Réponses d'experts

Licenciement et contrat de travail temporaire

Licenciement et contrat de travail temporaire

Le contrat de travail temporaire – ou contrat de mission – plus connu sous le nom d’« intérim » fait intervenir 3 parties :

  • la société de travail temporaire (société d'intérim), qui met en relation une personne à la recherche d'un emploi et une entreprise à la recherche d'un employé ;
  • le travailleur « intérimaire » ;
  • l'entreprise utilisatrice du travailleur intérimaire.

Le contrat de travail, dit « contrat de mission », est conclu entre la société d'intérim et le travailleur intérimaire. Il peut être rompu à l'initiative de la société d'intérim dans 3 hypothèses :


  • rupture du contrat pendant la période d'essai ;
  • cas de force majeure ;
  • licenciement pour faute grave ou lourde.

Rupture du contrat de mise à disposition :

  • La société d'intérim est liée avec l'entreprise utilisatrice par un contrat de mise à disposition.
  • Dans l'hypothèse où l'entreprise utilisatrice rompt le contrat de mise à disposition, la société d'intérim dispose d'un délai de 3 jours pour proposer au travailleur intérimaire une nouvelle mission.
  • À défaut, la société d'intérim verse au travailleur intérimaire une indemnité dont le montant est égal aux sommes que le travailleur intérimaire aurait dû percevoir en l'absence de rupture du contrat de mise à disposition (salaire, indemnité compensatrice de congés payés et indemnité de précarité).

Cette page vous a intéressé ?

Envoyer à un ami

Pour aller plus loin ...

Réponse de Georges

Le 20/08/2013

La convocation à entretien préalable en vue d'un licenciement d'un salarié temporaire par l'entreprise de travail temporaire implique t'elle la possibilité pour le salarie de se faire assister ( par salarie de l'entreprise? ...). J'ai cru comprendre que les intim aires, il ne pouvait pas avoir une assistance par un salarie de l'entreprise ou pas quiconque durant l'entretien.?

Licenciement et cession d'entreprise

Licenciement et cession d'entreprise

Licenciement pendant un arrêt de travail : est-ce possible ?

Licenciement pendant un arrêt de travail :...

Pendant un préavis : quel comportement adopter ?

Pendant un préavis : quel comportement...

 

Trouvez votre avocat

Votre solution juridique !

Renseignez votre situation et trouvez le meilleur avocat spécialisé en droit du travail.

Licenciement

Poser une question

Téléchargements

Le guide du licenciement
Le guide du licenciement

Guide, question-réponses, astuces
172 pages - 2015 - pdf

 Télécharger e-Bibliotheque : 6100 documents Gratuit

Retrouver ComprendreChoisir sur :

Le guide pratique
Clair et complet, notre guide vous permet de faire le tour de la question.


Newsletter

Chaque semaine des astuces et des actus dans votre boîte aux lettres !
Inscrivez-vous maintenant :

Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.

article
120652
Licenciement et contrat de travail temporaire
Le contrat de travail temporaire – ou contrat de mission – plus connu sous le nom d’« intérim » fait intervenir 3 parties : la société de travail temporaire (société d'intérim), qui met en relation une personne à la recherche d'un em
http://licenciement.comprendrechoisir.com/astuce/voir/120652/licenciement-et-contrat-de-travail-temporaire
public/studio/image/content/257415/mainImage
rupture
advice