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Licenciement et contrat de travail temporaire

Licenciement et contrat de travail temporaire

Le contrat de travail temporaire – ou contrat de mission – plus connu sous le nom d’« intérim » fait intervenir 3 parties :

  • la société de travail temporaire (société d'intérim), qui met en relation une personne à la recherche d'un emploi et une entreprise à la recherche d'un employé ;
  • le travailleur « intérimaire » ;
  • l'entreprise utilisatrice du travailleur intérimaire.

Le contrat de travail, dit « contrat de mission », est conclu entre la société d'intérim et le travailleur intérimaire. Il peut être rompu à l'initiative de la société d'intérim dans 3 hypothèses :


  • rupture du contrat pendant la période d'essai ;
  • cas de force majeure ;
  • licenciement pour faute grave ou lourde.

Rupture du contrat de mise à disposition :

  • La société d'intérim est liée avec l'entreprise utilisatrice par un contrat de mise à disposition.
  • Dans l'hypothèse où l'entreprise utilisatrice rompt le contrat de mise à disposition, la société d'intérim dispose d'un délai de 3 jours pour proposer au travailleur intérimaire une nouvelle mission.
  • À défaut, la société d'intérim verse au travailleur intérimaire une indemnité dont le montant est égal aux sommes que le travailleur intérimaire aurait dû percevoir en l'absence de rupture du contrat de mise à disposition (salaire, indemnité compensatrice de congés payés et indemnité de précarité).

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Questions / Réactions à propos de cette astuce

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Réaction de Georges |  20/08/2013

 

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La convocation à entretien préalable en vue d'un licenciement d'un salarié temporaire par l'entreprise de travail temporaire implique t'elle la possibilité pour le salarie de se faire assister ( par salarie de l'entreprise? ...). J'ai cru comprendre que les intim aires, il ne pouvait pas avoir une assistance par un salarie de l'entreprise ou pas quiconque durant l'entretien.?

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