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Calcul indemnité licenciement

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Au terme du licenciement, le salarié bénéficie de la somme de toutes les indemnités auxquelles il peut prétendre.

L'indemnité de licenciement est calculée selon des modalités particulières.

Elle peut prendre en compte :

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Calcul de l'indemnité de licenciement : les modalités

Lorsque le salarié remplit les conditions, il bénéficie de l'indemnité légale de licenciement, sauf en cas d'application de l'indemnité conventionnelle ou contractuelle plus favorable.

Ancienneté et salaire de référence : calcul indemnité licenciement

Calculatrice, stylo et pièces sur un bureau

Le montant de l'indemnité de licenciement est calculé comme suit :

  • Prise en compte du salaire de référence : le salaire de référence est égal au montant le plus favorable entre :
    • 1/12e de la rémunération brute des 12 derniers mois ;
    • 1/3 de la rémunération brute des 3 derniers mois.
  • Calcul de l'ancienneté : le montant de l'indemnité diffère selon que le salarié justifie de plus ou moins 10 années d'ancienneté.

Calcul de l'indemnité de licenciement : montants selon l'ancienneté

Voici un tableau synthétique du calcul de l'indemnité de licenciement selon l'ancienneté :

CALCUL INDEMNITÉ LICENCIEMENT
ANCIENNETÉ CALCUL EXEMPLE
MOINS DE 10 ANS L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure à 1/5 de la rémunération mensuelle la plus favorable, multipliée par le nombre d'années d'ancienneté.
  • X justifie de 2 années d'ancienneté, au terme desquelles son employeur le licencie.
  • Le total de sa rémunération des 12 derniers mois est égal à 24 000 € ; 1/12 × 24 000 = 2 000 €.
  • Le total de sa rémunération des 3 derniers mois est égal à 15 000 € ; 1/3 × 15 000 = 5 000 €.
  • Le salaire de référence à prendre en compte est donc 5 000 € (le plus favorable).
  • Modalités de calcul légales : 1/5 × 5 000 = 1 000 ; somme multipliée par le nombre d'années d'ancienneté du salarié, soit : 1 000 × 2 = 2 000.
  • X obtient une indemnité de licenciement dont le montant minimal est égal à 2 000 €.
PLUS DE 10 ANS L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure à 1/5 de la rémunération mensuelle la plus favorable :
  • multiplié par le nombre d'années d'ancienneté,
  • résultat auquel s'ajoute 2/15 de la rémunération mensuelle la plus favorable, multiplié par le nombre d'années d'ancienneté.
  • X justifie de 20 années d'ancienneté, au terme desquelles son employeur le licencie.
  • Le total de sa rémunération des 12 derniers mois est égal à 90 000 € ; 1/12 × 90 000 = 7 500 €.
  • Le total de sa rémunération des 3 derniers mois est égal à 15 000 € ; 1/3 × 15 000 = 5 000 €.
  • Le salaire de référence à prendre en compte est donc 7 500 € (le plus favorable).
  • Modalités de calcul légales : 1/5 × 7 500 = 1 500 ; somme multipliée par le nombre d'années d'ancienneté du salarié, soit : 1 500 × 20 = 30 000.
  • À cette somme s'ajoute : 2/15 × 7 500 = 1 000 € ; 1 000 × 20 = 20 000.
  • X obtient une indemnité de licenciement dont le montant minimal est égal à 50 000 €.
Formule : [(1/5 × salaire de référence) × ancienneté] + [(2/15 × salaire de référence) × ancienneté] = indemnité légale minimale de licenciement.

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Exemple de calcul d'indemnité de licenciement

Voici un exemple comportant les données et le mode de calcul des indemnités de licenciement.

Calcul indemnité de licenciement : les données

X peut bénéficier de plusieurs indemnités de licenciement :

  • X est licencié pour inaptitude physique au terme de 15 années d'ancienneté : il bénéficie de l'indemnité légale de licenciement applicable aux salariés de plus de 10 ans d'ancienneté.
  • Son état résulte d'un accident du travail : il bénéficie de l'indemnité spéciale de licenciement pour accident du travail.
  • X est dans l'impossibilité d'effectuer son préavis : il bénéficie de l'indemnité compensatrice de préavis pour licenciement sans préavis.
  • X a été licencié sur le fondement de son inaptitude, alors que la cause réelle du licenciement est la suppression de son poste :
  • le licenciement est donc dépourvu de cause réelle et sérieuse,
  • il bénéficie de l'indemnité pour licenciement injustifié.

X ne bénéficie pas de certaines indemnités :

  • X a utilisé la totalité de ses congés payés : il ne bénéficie pas de l'indemnité compensatrice de congés payés.
  • L'employeur a respecté la procédure : X ne bénéficie pas de l'indemnité pour licenciement irrégulier.

Calcul de l'indemnité de licenciement totale de X

L'exemple suivant part du principe que le salaire de référence du salarié est égal à 2 000 € :

CALCUL INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT : EXEMPLE
TYPE D'INDEMNITÉ CALCUL RÉSULTAT
Indemnité de licenciement Calcul applicable au salarié de plus de 10 ans d'ancienneté est le suivant :
  • [(1/5 × salaire de référence) × ancienneté] + [(2/15 × salaire de référence) × ancienneté], soit :
  • [(1/5 × 2 000) × 15] + [(2/15 × 2 000) × 15] = 10 000.
  • X reçoit - en principe - une indemnité légale de licenciement dont le montant minimal est égal à 10 000 €.
  • Mais X reçoit dans ce cas de figure l'indemnité spéciale de licenciement, dont le montant minimal est égal au double de l'indemnité légale de licenciement, soit 20 000 €.
Indemnité compensatrice de préavis Le montant de l'indemnité compensatrice de préavis est égal à la rémunération que le salarié aurait dû percevoir s'il avait effectué le préavis.
  • X a plus de 2 ans d'ancienneté.
  • Il aurait donc dû effectuer un préavis d'une durée minimale de 2 mois et percevoir ainsi 4 000 €.
  • Il bénéficie par conséquent d'une indemnité compensatrice de préavis d'un montant minimal de 4 000 €.
Indemnité pour licenciement injustifié
  • Le montant de l'indemnité pour licenciement injustifié dépend de l'ancienneté du salarié et de l'effectif de l'entreprise.
  • Dans une entreprise de plus de 10 salariés, le salarié de plus de 2 ans d'ancienneté reçoit une indemnité dont le montant minimal est égal à la somme des salaires des 6 derniers mois.
X bénéficie donc d'une indemnité dont le montant minimal est égal à 6 × 2 000 = 12 000 €.
Cumul des indemnités X bénéfice du cumul des 3 indemnités. L'employeur est tenu de verser à X une somme totale de 20 000 + 4 000 + 12 000 = 36 000 €.

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