Haut

Poser 1 question
Sommaire
Lettres
et contrats  
En savoir plus

Calcul indemnité licenciement

Au terme du licenciement, le salarié bénéficie de la somme de toutes les indemnités auxquelles il peut prétendre.

L'indemnité de licenciement est calculée selon des modalités particulières.

Elle peut prendre en compte :

Trouver un avocat

Calcul de l'indemnité de licenciement : les modalités

Calculatrice, stylo et pièces sur un bureau

Lorsque le salarié remplit les conditions, il bénéficie de l'indemnité légale de licenciement, sauf en cas d'application de l'indemnité conventionnelle ou contractuelle plus favorable.

Ancienneté et salaire de référence : calcul indemnité licenciement

Le montant de l'indemnité de licenciement est calculé comme suit :

  • Prise en compte du salaire de référence : le salaire de référence est égal au montant le plus favorable entre :
    • 1/12e de la rémunération brute des 12 derniers mois ;
    • 1/3 de la rémunération brute des 3 derniers mois.
  • Calcul de l'ancienneté : le montant de l'indemnité diffère selon que le salarié justifie de plus ou moins 10 années d'ancienneté.

Calcul de l'indemnité de licenciement : montants selon l'ancienneté

Voici un tableau synthétique du calcul de l'indemnité de licenciement selon l'ancienneté :

CALCUL INDEMNITÉ LICENCIEMENT
ANCIENNETÉ CALCUL EXEMPLE
MOINS DE 10 ANS L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure à 1/5 de la rémunération mensuelle la plus favorable, multipliée par le nombre d'années d'ancienneté.
  • X justifie de 2 années d'ancienneté, au terme desquelles son employeur le licencie.
  • Le total de sa rémunération des 12 derniers mois est égal à 24 000 € ; 1/12 × 24 000 = 2 000 €.
  • Le total de sa rémunération des 3 derniers mois est égal à 15 000 € ; 1/3 × 15 000 = 5 000 €.
  • Le salaire de référence à prendre en compte est donc 5 000 € (le plus favorable).
  • Modalités de calcul légales : 1/5 × 5 000 = 1 000 ; somme multipliée par le nombre d'années d'ancienneté du salarié, soit : 1 000 × 2 = 2 000.
  • X obtient une indemnité de licenciement dont le montant minimal est égal à 2 000 €.
PLUS DE 10 ANS L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure à 1/5 de la rémunération mensuelle la plus favorable :
  • multiplié par le nombre d'années d'ancienneté,
  • résultat auquel s'ajoute 2/15 de la rémunération mensuelle la plus favorable, multiplié par le nombre d'années d'ancienneté.
  • X justifie de 20 années d'ancienneté, au terme desquelles son employeur le licencie.
  • Le total de sa rémunération des 12 derniers mois est égal à 90 000 € ; 1/12 × 90 000 = 7 500 €.
  • Le total de sa rémunération des 3 derniers mois est égal à 15 000 € ; 1/3 × 15 000 = 5 000 €.
  • Le salaire de référence à prendre en compte est donc 7 500 € (le plus favorable).
  • Modalités de calcul légales : 1/5 × 7 500 = 1 500 ; somme multipliée par le nombre d'années d'ancienneté du salarié, soit : 1 500 × 20 = 30 000.
  • À cette somme s'ajoute : 2/15 × 7 500 = 1 000 € ; 1 000 × 20 = 20 000.
  • X obtient une indemnité de licenciement dont le montant minimal est égal à 50 000 €.
Formule : [(1/5 × salaire de référence) × ancienneté] + [(2/15 × salaire de référence) × ancienneté] = indemnité légale minimale de licenciement.

Consulter un avocat dans votre région

Exemple de calcul d'indemnité de licenciement

Voici un exemple comportant les données et le mode de calcul des indemnités de licenciement.

Calcul indemnité de licenciement : les données

X peut bénéficier de plusieurs indemnités de licenciement :

  • X est licencié pour inaptitude physique au terme de 15 années d'ancienneté : il bénéficie de l'indemnité légale de licenciement applicable aux salariés de plus de 10 ans d'ancienneté.
  • Son état résulte d'un accident du travail : il bénéficie de l'indemnité spéciale de licenciement pour accident du travail.
  • X est dans l'impossibilité d'effectuer son préavis : il bénéficie de l'indemnité compensatrice de préavis pour licenciement sans préavis.
  • X a été licencié sur le fondement de son inaptitude, alors que la cause réelle du licenciement est la suppression de son poste :
  • le licenciement est donc dépourvu de cause réelle et sérieuse,
  • il bénéficie de l'indemnité pour licenciement injustifié.

X ne bénéficie pas de certaines indemnités :

  • X a utilisé la totalité de ses congés payés : il ne bénéficie pas de l'indemnité compensatrice de congés payés.
  • L'employeur a respecté la procédure : X ne bénéficie pas de l'indemnité pour licenciement irrégulier.

Calcul de l'indemnité de licenciement totale de X

L'exemple suivant part du principe que le salaire de référence du salarié est égal à 2 000 € :

CALCUL INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT : EXEMPLE
TYPE D'INDEMNITÉ CALCUL RÉSULTAT
Indemnité de licenciement Calcul applicable au salarié de plus de 10 ans d'ancienneté est le suivant :
  • [(1/5 × salaire de référence) × ancienneté] + [(2/15 × salaire de référence) × ancienneté], soit :
  • [(1/5 × 2 000) × 15] + [(2/15 × 2 000) × 15] = 10 000.
  • X reçoit - en principe - une indemnité légale de licenciement dont le montant minimal est égal à 10 000 €.
  • Mais X reçoit dans ce cas de figure l'indemnité spéciale de licenciement, dont le montant minimal est égal au double de l'indemnité légale de licenciement, soit 20 000 €.
Indemnité compensatrice de préavis Le montant de l'indemnité compensatrice de préavis est égal à la rémunération que le salarié aurait dû percevoir s'il avait effectué le préavis.
  • X a plus de 2 ans d'ancienneté.
  • Il aurait donc dû effectuer un préavis d'une durée minimale de 2 mois et percevoir ainsi 4 000 €.
  • Il bénéficie par conséquent d'une indemnité compensatrice de préavis d'un montant minimal de 4 000 €.
Indemnité pour licenciement injustifié
  • Le montant de l'indemnité pour licenciement injustifié dépend de l'ancienneté du salarié et de l'effectif de l'entreprise.
  • Dans une entreprise de plus de 10 salariés, le salarié de plus de 2 ans d'ancienneté reçoit une indemnité dont le montant minimal est égal à la somme des salaires des 6 derniers mois.
X bénéficie donc d'une indemnité dont le montant minimal est égal à 6 × 2 000 = 12 000 €.
Cumul des indemnités X bénéfice du cumul des 3 indemnités. L'employeur est tenu de verser à X une somme totale de 20 000 + 4 000 + 12 000 = 36 000 €.

Trouver un avocat : demande de devis gratuite

Cette page vous a intéressé ?

Envoyer à un ami
Télécharger & imprimer le guide

Pour aller plus loin ...

  • Indemnités de licenciement : quel impact sur l’imp (...)  | Astuce

    Les indemnités de licenciement dépendent d'un régime d'imposition spécifique, qui dépend essentiellement de la nature de l'indemnité versée. Ainsi, il n'est pas toujours évident de s'y retrouver entre les différentes impositions.Le point dans cette astuce [...]

  • Salaire journalier de référence : ce qui n'est pas co (...)  | Astuce

    Le montant de l'allocation chômage correspond à un certain pourcentage de votre salaire journalier de référence. Ce salaire correspond à la moyenne des salaires bruts touchés pendant votre dernière année travaillée, divisée par le nombre de jours travaill [...]

  • Licenciement économique : quelles sont les allocation (...)  | Astuce

    Lorsqu'une entreprise envisage le licenciement d'un salarié pour des raisons économiques, celui-ci peut bénéficier d'aides spécifiques sous forme d'allocations pour lui assurer une rentrée d'argent au moins le temps qu'il puisse se retourner.Allocation sp [...]

  • Quand le licenciement tourne à l'horreur  | ACTU

    Fragile écosystème que celui de l'employeur et de l'employé... Dans certaines entreprises, la stabilité de leurs relations ne tient parfois qu'à un fil. A Villejuif, un ouvrier de 53 ans a attaqué mercredi son patron à coups de hache, le blessant graveme [...]

  • Refuser une mutation géographique peut vous faire lice (...)  | Astuce

    C'est ce que conclue le site Juritravail, dans le cas d'une affaire qui concernait un salarié engagé en tant qu'agent administratif par une société de crédit immobilier à Dax. Son employeur lui a fait part de sa volonté de centraliser le traitemen [...]

  • Stress au travail : un motif de licenciement ?  | ACTU

    Le stress touche aujourd'hui près de 60 % de la population française, et 70 % des personnes stressées pensent que l'origine de leur problème vient de leur travail. Il n'est pas rare que le stress se traduise par des conséquences physiques. Une sala [...]

  • Indemnité transactionnelle suite à mon licenciement  | Qr

    Bonjour, Suite à mon licenciement, mon employeur et moi-même avons négocié une transaction. Nous nous sommes accordés sur 12 mois de salaires net : indemnité de licenciement + indemnité transactionnelle. Nous avons signé un écrit précisant le montant net [...]

  • Licenciement pour faute sans indemnités  | Qr

    suite a deux recommendes de la il me met une mise a pied de 10jours et une lettre en main propre en arrivant un soir il m a fait souffler la parti avant le trait de l etyloteste c etais vert maintenant il m a envoyer un recommander pour licenciment pour f [...]

 
 

Trouvez votre avocat

Votre solution juridique !

Renseignez votre situation et trouvez le meilleur avocat spécialisé en droit du travail.

Licenciement

Poser une question

Contributeurs Experts

Plus d'experts

sébasto cha

Expert

brandy

Expert

Office manager trilingue

allisson92

Expert

Téléchargements

Le guide du licenciement
Le guide du licenciement

Guide, question-réponses, astuces
172 pages - 2014 - pdf

 Télécharger e-Bibliotheque : 4900 documents Gratuit

Retrouver ComprendreChoisir sur :

Calcul indemnité licenciement : mode de
calcul indemnité licenciement
© 2007-2014, Fine Media | Qui sommes-nous ? | Contact | CGU | Charte de modération | Plan du site | Devenez rédacteur
Professionnel, soyez présent gratuitement sur notre site | Recevoir des demandes de devis, contacts qualifiés | Publicité & partenariats | Agence RP, eRéputation