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Chômage et licenciement

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Au terme du licenciement, le salarié peut bénéficier sous conditions des allocations chômage.

Lors d'un licenciement, un salarié bénéficie sous conditions de plusieurs droits :

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Chômage et licenciement : conditions allocations chômage

Les allocations chômage sont appelées « allocations d'aide au retour à l'emploi » (ARE).

Elles permettent aux salariés sans emploi de percevoir un revenu dont le montant dépend de la durée effective de travail antérieur.

Critères allocations chômage et licenciement

Pour bénéficier de l'ARE, le salarié sans emploi doit remplir plusieurs critères :

  • être inscrit comme demandeur d'emploi : http://www.pole-emploi.fr/accueil/ ;
  • être à la recherche permanente et effective d'un emploi ;
  • être apte à l'emploi ;
  • ne pas avoir atteint l'âge légal de la retraite ;
  • remplir les conditions de durée minimale d'affiliation : 122 jours ou 610 heures de travail au cours des 28 ou 36 derniers mois ;
  • avoir été involontairement privé de son emploi :
    • chômage et licenciement ; le salarié licencié peut prétendre à l'ARE qu'il s'agisse d'un licenciement personnel ou d'un licenciement économique et quel que soit le motif de licenciement ;
    • chômage et licenciement à l'amiable : le salarié dont la fin du contrat de travail résulte d'une rupture conventionnelle peut prétendre à l'ARE,
    • chômage et démission : le salarié démissionnaire peut prétendre à l'ARE dans l'hypothèse d'une démission considérée comme légitime : démission pour changement de résidence, démission pour non-paiement de salaires, démission pour actes délictueux...

Chômage et licenciement : faute grave ou lourde

Le salarié licencié pour faute grave ou lourde est privé d'indemnité de licenciement et d'indemnité compensatrice de préavis.

En revanche, il peut prétendre aux allocations chômage.

Chômage et licenciement : versement des allocations

Le versement des allocations chômage se fait selon certaines modalités.

Durée de versement de l'ARE : chômage et licenciement

Le salarié licencié bénéficie de l'ARE pendant une durée égale à la durée de son ou ses emploi(s) précédant le licenciement :

CHÔMAGE ET LICENCIEMENT : DURÉE DE VERSEMENT
Durée minimale du versement de l'ARE Durée maximale du versement de l'ARE
Salarié de moins de 50 ans Salarié de plus de 50 ans
122 jours (4 mois) 730 jours (2 ans) 1 095 jours (3 ans)

Le versement de l'ARE :

  • débute au terme de différés d'indemnisation et d'un délai d'attente,
  • et prend fin au terme de la durée maximale du versement, ou lorsque le salarié ne remplit plus les conditions d'octroi de l'ARE (nouvel emploi, retraite...).

Chômage et licenciement : jusqu'à 75 % du salaire de référence

L'ARE se présente sous forme d'une allocation journalière dont le montant brut est calculé selon différentes formules :

  • pour un salaire inférieur à 1 159 € : 75 % du salaire journalier de référence ;
  • pour un salaire compris entre 1 159 € et 1 270 € : 28,58 € par jour ;
  • pour un salaire compris entre 1 270 € et 2 149 € : 40,4 % du salaire journalier de référence + 11,72 € par jour ;
  • pour un salaire compris entre 2 149 € et 12 516 € : 57 % du salaire journalier de référence.

Au total, le salarié perçoit une indemnité journalière comprise entre 57 % et 75 % du salaire de référence antérieur, dont le montant ne peut être inférieur à 28,58 €.

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