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DIF et licenciement

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Important : à partir du 1er janvier 2015, le DIF est remplacé par le CPF (compte personnel de formation).

Au terme du licenciement, le salarié peut bénéficier de la portabilité de son droit individuel à la formation.

Lors d'un licenciement, un salarié bénéficie sous conditions de plusieurs droits :

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DIF et licenciement : le droit individuel à la formation

Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre au salarié de bénéficier d'actions de formation professionnelle :

  • il est acquis par le salarié dans la limite de 20 heures par an pendant 6 ans ;
  • sauf disposition conventionnelle plus favorable, le salarié dispose d'un nombre d'heures de formation plafonné à 120.

Les actions de formation professionnelle sont effectuées par le salarié :

  • pendant le temps de travail : le salarié continue de percevoir sa rémunération ;
  • en dehors temps de travail : le salarié peut bénéficier d'indemnités.

Bon à savoir : C'est au salarié de se prévaloir de son DIF, dont la mise en œuvre est décidée d'un commun accord avec l'employeur.

DIF et licenciement : le principe de portabilité

En cas de rupture de son contrat de travail, le salarié peut bénéficier de la portabilité du DIF : il continue de bénéficier des heures de formation acquises au titre du DIF et non utilisées.

DIF et licenciement : des conditions de portabilité

Le salarié bénéficie de la portabilité du DIF en cas de rupture du contrat de travail :

  • démission du salarié : les actions de formation doivent dans ce cas être mises en œuvre avant le terme du préavis ;
  • licenciement à l'amiable ;
  • licenciement du salarié : la portabilité du DIF bénéficie au salarié licencié hors faute lourde.

DIF et licenciement : le salarié doit être informé par l'employeur

Le salarié doit être informé de son DIF par l'employeur.

L'employeur mentionne les droits acquis par le salarié au titre du DIF dans la lettre de licenciement.

Les droits du salarié adhérent à la convention de reclassement personnalisé sont doublés.

Le certificat de travail doit également mentionner les droits acquis par le salarié au titre du DIF.

DIF et licenciement : mise en œuvre du DIF

Le salarié peut utiliser ses droits acquis au titre du DIF soit pendant la période de préavis, soit ultérieurement.

Mise en œuvre du DIF pendant le préavis de licenciement

Le salarié peut bénéficier de son DIF pendant la période de son préavis ; il doit pour cela en faire la demande à l'employeur, avant le terme du préavis.

Les actions se déroulent pendant le temps de travail.

La mise en œuvre du DIF pendant le préavis se matérialise par :

  • un bilan de compétences ;
  • une validation des acquis de l'expérience (VAE) ;
  • une formation professionnelle.

Bon à savoir : En cas de faute grave, le salarié est privé de préavis ; il peut néanmoins exiger de bénéficier de son DIF pendant la période de préavis à laquelle il aurait pu prétendre hors faute grave.

DIF et licenciement : mise en œuvre du DIF au terme du préavis

Lorsque le salarié n'a pas bénéficié du DIF pendant le préavis, il ne peut en aucun cas en obtenir une indemnisation.

En revanche, les droits auxquels il peut prétendre lui restent acquis :

  • DIF et chômage : le salarié est autorisé à bénéficier du DIF pendant sa période de chômage.
  • DIF et nouvel emploi : le salarié conserve ses droits au DIF en cas d'embauche chez un nouvel employeur ; il doit pour cela solliciter la mise en œuvre de son DIF dans un délai de 2 ans à compter de son entrée en poste.

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