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Documents licenciement

Au terme du licenciement, l'employeur remet au salarié les documents légaux.

Après son licenciement, le salarié a des droits liés :

  • aux congés payés ;
  • au DIF (droit à la formation), remplacé par le compte personnel de formation à partir du 1er janvier 2015 ;
  • aux indemnités ;
  • documents de licenciement, etc.

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À quelles clauses faire attention dans son contrat de travail ?

Les différents documents de licenciement

Quel que soit le mode ou le motif de rupture du contrat de travail, l'employeur est tenu de délivrer au salarié 3 documents spécifiques :

  • solde de tout compte ;
  • certificat de travail ;
  • attestation pôle emploi.

Documents licenciement : le solde de tout compte

Au terme du licenciement, l'employeur s'acquitte des indemnités relatives à la rupture du contrat de travail :

  • l'employeur remet au salarié un « solde de tout compte » : il s'agit d'un document qui inventorie les sommes versées au salarié au terme du licenciement ;
  • contre remise du solde de tout compte, le salarié délivre un « reçu » à l'employeur : le reçu doit être établi en 2 exemplaires et signé par le salarié et l'employeur.

Le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé par le salarié dans un délai de 6 mois à compter de sa signature :

  • la dénonciation permet au salarié de contester les versements prétendument effectués par l'employeur ;
  • au-delà du délai de 6 mois, le reçu pour solde de tout compte a un effet libératoire au bénéfice de l'employeur, pour les seules sommes mentionnées.

Exemple : Le salarié licencié a droit à une indemnité de licenciement dont le montant est égal à X :

  • l'employeur lui verse une indemnité inférieure et lui remet le solde de tout compte ;
  • le salarié peut dénoncer le reçu pour solde de tout compte pour contester le montant de l'indemnité reçue.

Documents de licenciement : le certificat de travail

Le certificat de travail permet au salarié de prouver :

  • les conditions de sa prestation de travail à l'égard des caisses de retraite ;
  • la rupture de son contrat et donc le caractère licite de sa réembauche par un nouvel employeur.

Le certificat de travail contient les mentions obligatoires suivantes :

  • identités et signatures du salarié et de l'employeur ;
  • lieu et date de délivrance du certificat ;
  • dates d'entrée et de sortie du salarié dans l'entreprise ;
  • nature et durée des emplois occupés dans l'entreprise ;
  • solde des heures non utilisées acquises au titre du DIF et somme relative à ce solde.

Bon à savoir : Le certificat de travail est remis au salarié au terme de son préavis, exécuté ou non. En cas de privation de préavis, l'employeur délivre le certificat au terme du licenciement.

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Attestation pôle emploi : documents de licenciement

L'attestation pôle emploi permet de définir les droits du salarié en matière d'allocations chômage.

Le document à remplir par l'employeur est disponible à l'adresse suivante : ici.

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Documents licenciement : documents remis après le licenciement
Au terme de son licenciement, le salarié doit se voir remettre les documents légaux de licenciement - Tout sur ComprendreChoisir.com
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2012-11-09 14:35:48
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