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Licenciement CESU

Le particulier qui rémunère un employé au moyen du CESU doit respecter une procédure de licenciement particulière.

Un employeur particulier est soumis à des obligations en matière de licenciement, notamment :

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Licenciement CESU : les conditions de rupture du contrat

Une démission peut-elle être requalifiée en licenciement ?

Le motif du licenciement CESU n'est pas strictement encadré.

Différents moyens de licenciement CESU

La rupture du contrat de travail d'un employé à domicile au moyen du CESU peut résulter :

  • de la rupture libre de la période d'essai à l'initiative de l'employeur ou de l'employé,
  • de la démission de l'employé : l'employé à domicile notifie sa décision par écrit ; il est tenu au respect du délai légal de préavis, sauf indemnisation,
  • du décès de l'employeur : cette hypothèse implique le respect du préavis,
  • la rupture conventionnelle ou licenciement à l'amiable,
  • la décision de l'employeur : dans cette hypothèse, le particulier employeur doit respecter la procédure de licenciement de droit commun.

Contrairement à la procédure classique de licenciement, l'employé à domicile ne peut être assisté au cours de l'entretien préalable au licenciement.

Licenciement CESU : un préavis obligatoire

L'employeur à domicile doit obligatoirement respecter un préavis de licenciement :

PRÉAVIS LICENCIEMENT CESU
ANCIENNETÉ DURÉE DU PRÉAVIS
Moins de 6 mois d'ancienneté. 1 semaine.
Entre 6 et 24 mois d'ancienneté. 1 mois.
Plus de 2 ans d'ancienneté. 2 mois.

L'inexécution du préavis donne droit à la partie lésée à une indemnisation égale au montant des rémunérations à percevoir au cours du préavis.

Préavis : des exceptions pour le salarié

L'employé à domicile dispose d'absences autorisées pour recherche d'un nouvel emploi au cours du préavis :

  • il dispose de 2 heures par jour pendant 6 à 10 jours,
  • cela est sans incidence sur le salaire de l'employé.

L'employé qui, après avoir effectué un préavis d'une durée minimale de 2 semaines, justifie l'obtention d'un nouvel emploi, est dispensé de la suite de son préavis.

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Après le licenciement CESU : indemnités, papiers...

Au terme du licenciement, l'employeur remet à l'employé :

  • une indemnité de licenciement sauf en cas de faute grave ou lourde de l'employé : dans ce cas, l'employeur est dispensé du versement de l'indemnité,
  • les documents légaux : reçu pour solde de tout compte, certificat de travail et attestation ASSEDIC.

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