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Question :

Licenciement à l'amiable et préavis

de  tuliperroquet |  06/12/2012  |  
+J'ai le même problème !

en cas de licenciement a l'amiable, puis-je en tant que salarié cdi de moins d'un an en cesu refuser les indemnités de rupture ety a t'il obligation de préavis ? merci

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Réponse de ALLISSON92 Expert |  07/12/2012

 

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Le licencienciement "à l'amiable" est ce qu'on appelle une rupture conventionnelle. C'est un accord entre les deux parties qui devrat être écrit, mais attention on ne peut faire ce qu'on veut. Pourquoi refuseriez-vous les indemnités de rupture ? Le préavis : si votre employeur vous en dispense, il doit le noter, mais il doit vous le payer, sauf si vous y renoncez, ce qui ne me semble pas judicieux, pourquoi renoncez-vous à tous ces "avantages" aussi facilement ? Quelle contrepartie vous offre votre employeur ?. Si vous refusez de faire votre préavis et que votre employeur l'accepte, cela doit aussi être noté, mais il peut aussi vous demander de le payer ; alors attention à ce que vous acceptez, et lisez bien tout avant de signer cette rupture.
Cordialement
Cordialement

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Réponse de tuliperroquet |  02/01/2013

 

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merci bien pour votre réponse.
en fait nous avons choisi la rupture conventionnelle et je ne désire pas d'indemnités de rupture car si mes employeurs se séparent de moi, c'est qu'ils ont des difficultés financières et que de plus, cette fin de contrat était déjà envisagée dés la signature du cdi, je connaissais déjà la précarité du poste et avait accepter les conditions sans même savoir que j'aurais droit à des indemnités, alors pas de raison de les demander maintenant.

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Réponse de ALLISSON92 Expert |  02/01/2013

 

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Bonsoir,
Et vous, une fois au chômage, vous n'aurez pas de difficultés fianancières ? L'argent des indemnités ne sort pas de la pocher personnelle de votre patron ; de plus, pensez à ceci : nous les simples travailleurs avons bataillé pendant des années pour avoir droit à certains avantages, y renoncer c'est conforter la plupart des emplolyeurs dans leurs abus, et cela porte tort à d'autres travailleurs, qui eux, ont besoin de ces avantages. Les acquis sociaux ont été durs à obtenir, alors y renoncer c'est un peu cracher sur ce que les autres ont gagné pour vous, pour moi, pour nous tous. Excusez-moi d'être un peu brutale, car croyez-moi, je suis loin d'être sure que votre patron aurait eu le même geste pour vous, et loin d'être sure qu'il a toujours et tous points respecté vos droits. Mais vous êtes libre de vos choix, c'est encore un acquis que d'autres ont gagné pour vous....
Cordialement,

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Réponse de tuliperroquet |  04/01/2013

 

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effectivement je trouve ça assez brutal de me faire juger par des internautes a qui je posais une simple question, et qui se permettent de me faire la morale quant à mes choix, sans savoir exactement de quoi il s'agit !
je ne vois pas en quoi refuser ponctuellement un avantage social mettrait en danger le reste des acquis sociaux, et surtout je souris quand je m'entend dire que je crache sur les combats sociaux menés par nos anciens, vous ne connaissez rien de mon parcours politique et militant.
votre discours généraliste sur les employeurs qui abusent et les simples travailleurs me semble une simplification un peu rapide et très obtus : mes employeurs (particuliers) ont toujours été plus que corrects et respectueux, nous avons négocié des arrangements sans avoir à passer par un représentant syndical, et aucun de nous deux ne s'est senti floué.
Et oui moi je crois encore à la valeur de la confiance et du respect entre employeur et employé, à l'engagement moral qui accompagne un contrat écrit, certes une valeur qui se perd et que moi-même j'ai eu l'occasion de constater, mais un discours qui oppose systématiquement le patron aux employés me parait non constructif et franchement simpliste et blessant pour tous ces employeurs qui ne sont pas des capitalistes sauvages(si si ça existe !), et pour tous ces employés qui sont assez érudits pour ne pas se faire systématiquement "endormir" par le patronnat.
en effet je suis libre de mes choix grâce aux combats des autres, mais je crois que la démocratie n'a pas le même sens pour moi que pour vous : je préfère discuter et avoir le maximum d'information sur mon interlocuteur avant d'émettre mon opinion, et j'essaye d'éviter la moralisation et la culpabilisation qui n'ont d'autres effets que de rendre impossible un réel échange et une vraie compréhension des gens qui ne pensent pas comme nous.
cordialement.

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Réponse de costes |  04/01/2013

 

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Je ne rentrerai pas dans le débat moral, et répondrai juste à la question. Il s'agit donc ici d'une rupture conventionnelle, qui est un accord entre les 2 parties qui sera homologué par le directeur départemental du travail (loi 2008-596 du 25 juin 2008 ; c. trav. art. L. 1237-12 à L. 1237-16). Et parmi les critères d'homologation, le fait qu'il y ait des indemnités de rupture conventionnelle. Donc sans cela, pas d'homologation et pas de rupture conventionnelle. Au-delà donc du débat, c'est impossible.
Par ailleurs non, pas de préavis prévu par la loi. Elle peut donc être effective après le délai légal de rétractation de 15 jours calendaires ; délai qui démarre au lendemain de la signature de la rupture conventionnelle par les 2 parties.
Plus d'infos sur cette page du ministère du travail et de l'emploi.

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Réponse de tuliperroquet |  04/01/2013

 

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merci bien pour cette réponse simple et efficace.
bonne journée.
cordialement

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de rien :) bonne journée à vous, et bonne année !

Commentaire de costes | 04/01/2013 |  
 

Réponse de ALLISSON92 Expert |  04/01/2013

 

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Bonsoir,
Je ne vous fais juger, c'est vous qui avez "ouvert la porte" en émettantopinion publiquement, laissant ainsi la possibilité à chacun d'émettre un avis ; même si je ne suis pas d'accord avec votre choix, je le respecte, mais si vous ne voulez qu'une réponse à une question, n'y rajoutez pas vos opinions personnelles, car si vous avez effectivement le droit d'avoir vos opinions, les autres aussi, et ainsi on n'en finit plus. Une question juridique est une chose, une opinion personnelle ouvre le débat. Je ne voulais en aucun cas vous offenser, mais j'ai fait comme vous : j'ai émis une opinion.
Cordialement,

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Réponse de sissidu83 |  03/12/2013

 

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Bonjour! je dois faire un licenciement à l'amiable avec mon patron mais je ne sais pas de combien de jours je dois faire mon préavis? On a convenu que j'arrêterais le 5 janvier mais j'ai toujours pas reçu de convocation. Est ce normal?

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